Modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin) ; nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin)

Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie

Sécurité de l’approvisionnement en électricité

Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière

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