Révision totale de l’ordonnance relative à l’encouragement de la recherche et de l’innovation (O-LERI) 19 juillet 2013
Audition relative à l’ordonnance sur l'obligation de déclarer les qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées 13 mai 2013
Réponse à la procédure d’audition – Guide de la formation professionnelle initiale de deux ans avec attestation fédérale 8 mai 2013