Directives du Conseil des hautes écoles pour l’accréditation des hautes écoles et autres institutions du domaine des hautes écoles — Procédure d’audition 28 août 2014
Ordonnance sur la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) Procédure d’audition 7 juillet 2014
Audition relative à la révision de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée 14 avril 2014