Réponse à la procédure d’audition – Ordonnance relative à la culture générale dans la formation professionnelle initiale 6 mai 2013
Audition relative à l’ordonnance sur l'obligation de déclarer les qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées 4 avril 2013
07.402 Initiative parlementaire – Loi fédérale sur l’encouragement et la protection des enfants et des jeunes – Base constitutionnelle 1 février 2013
Procédure d’audition : Directives régissant la présentation des demandes, la budgétisation et le décompte relatifs aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs conformément à l’art. 56 LFPr et à l 1 février 2013
Consultation sur la révision totale de la loi sur les contributions à la formation (contre-projet indirect à l’initiative sur les bourses d’études) 31 janvier 2013