Réponse à la consultation sur l’avant-projet de loi fédérale sur la formation continue (LFCo) 12 juillet 2012
Réponse à la consultation sur le nouveau plan d’études cadre pour la maturité professionnelle (PEC MP) 2 juillet 2012
Réponse de l’USS à la consultation sur l’adaptation de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) 5 juin 2012
Réponse à l’audition relative au projet d’ordonnance sur le cadre national des certifications pour la formation professionnelle 16 mai 2012
Réponse de l’USS à l’audition relative à l’ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur (ordonnance sur les attestations de participations, OAP) 28 février 2012