La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) entraînera incontestablement des pertes fiscales très élevées. Le Conseil fédéral confirme maintenant des pertes d'au moins 3 milliards de francs pour la Confédération, les cantons et les communes. Mais cette estimation est trop faible. De fait par exemple, les pertes des cantons importants que sont Zoug et Argovie n'y figurent pas encore. De plus, le potentiel d'abus et les pertes qu'occasionneront les nouveaux instruments de la RIE III sont sous-estimés. La déduction de 150 % des frais de recherche et développement, la " patent box " ou l'impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts entraîneront des pertes de plusieurs centaines de millions de francs. L'analyse approfondie faite par l'Union syndicale suisse (USS) des instruments de la RIE III destinés à économiser des impôts le montre. Les pertes fiscales induites par la RIE III devraient rapidement monter à 4 milliards de francs par an. Une estimation prudente arrive à un montant moyen d'au moins 1 000 francs par ménage.
Ce sont les ménages privés qui devront compenser ce montant, que ce soit à travers des hausses d'impôts ou de taxes, ou suite à des programmes d'austérité qui seront décidés à la Confédération, dans les cantons et les communes. La pression aux économies y est répandue et très forte. C'est pour cela que les organisations de travailleurs et travailleuses du secteur public combattent la RIE III. Leurs représentant(e)s ont montré, lors de la conférence de presse du 19 janvier, que tous les domaines des activités publiques seront concernés : du secteur de la santé aux écoles, en passant par la police, les transports publics, la culture (orchestres et théâtres), sans oublier l'administration générale. De larges pans de la population devront se satisfaire de services moins nombreux et de moins bonne qualité. Et pour les employé(e)s du secteur public, la pression aux économies se traduira par une dégradation de leurs conditions de travail. Avec le slogan www.celavacoincer.ch, leurs associations luttent pour un NON clair à la RIE III, le 12 février.
L'Alliance des travailleurs et travailleuses du service public contre la RIE III regroupe les organisations suivantes : Association du personnel de la Confédération (APC), Association suisse des infirmiers et infirmières (ASI), Employés du secteur public Suisse (ZV), Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP), Organisation faîtière des enseignant(e)s de Suisse alémanique (LCH), Société suisse de pédagogie musicale (SSPM), Syndicat des enseignants romands (SER), Syndicat suisse des services publics (SSP), Union suisse des artistes musiciens (USDAM), Union syndicale suisse (USS).
Renseignements :
- Daniel Lampart, économiste en chef et premier secrétaire de l'USS, 079 205 69 01
- Cora Antonioli, comité national du Syndicat suisse des services publics (SSP), 078 677 99 32
- Urs Stauffer, président d'Employés du secteur public Suisse (ZV), chef du Service des impôts de Bienne, 079 375 16 57
- Max Hofmann, secrétaire général de la Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police (FSFP), 076 381 44 64
- Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l'USS, 079 249 59 74
