Initiative parlementaire 22.424 n Badertscher Étiquetage des denrées alimentaires.

Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire

Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales

Initiative parlementaire 20.406 n

Modification de la loi sur l’agriculture

Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail

Mise en œuvre de la 1ère étape de l’initiative sur les soins infirmiers

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents

20 de 692 articles
Télécharger plus